Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 378 Rejeté
M. Bruno Bilde NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 26 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« municipaux »
insérer les mots :
« , les agents de terrain de l’Office français de la biodiversité »
Exposé sommaire
Entré en fonction au 1er janvier 2020, l’Office Français de la biodiversité limite actuellement son champ d’intervention à la faune sauvage. Mais ses agents de terrain, par la spécificité de leur mission et de leurs connaissances, ont toute légitimité à être concerné par l’extension des professionnels intervenant au titre de l’article L 212-13 du code rural et de la Pêche Maritime.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.