Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 377 Rejeté
M. Bruno Bilde NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 26 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« pour la première fois ».
Exposé sommaire
Rien ne caractérise « la première fois » : appelle-t-on « primo-acquéreur » celui qui procède à l’identification pour la première fois un animal à 18 ans révolus ? Imposer le certificat à chaque acquisition renforce encore la prise de conscience et la responsabilité des acquéreurs.
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la signature d'un certificat de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce à chaque acquisition d'un animal de compagnie ou d'un équidé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.