Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 346 Adopté
Mme Sereine Mauborgne LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Chapitre III
Dispositif
À l’intitulé du chapitre III, substituer au mot :
« maltraitance »
le mot :
« captivité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.