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Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale

Amendement n° 297 Non soutenu

Mme Aude Bono-Vandorme LAREM· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 13

Dispositif

À l’alinéa 13, après le mot :  « établissements » insérer les mots :  « zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir pour les enfants dont les parents n'ont pas les moyens de financer des voyages leur permettant de voir des cétacés le fait de les voir réellement. L'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère prévoit de manière stricte les mesures à respecter pour s'assurer que le bien-être des animaux en captivité soit respecté. A ce titre, il ne semble pas opportun d'interdire de nouvelles acquisitions de cétacés.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.