Amendement n° 295 Non soutenu

Compléter l’alinéa 12 par les mots :  « , sauf dans les établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère . »

L'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère prévoit de manière stricte les mesures à respecter pour s'assurer que le bien-être des animaux en captivité soit respecté. A ce titre, il ne semble pas opportun d'interdire la reproduction des cétacés.