Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 292 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à autoriser la participation des spécimens de cétacés à des spectacles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.