Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 244 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« zoopornographique »,
les mots :
« sexuel impliquant une ou plusieurs personnes et un ou plusieurs animaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel juridique.
En effet, rédigé comme proposé par le texte, l'article est imprécis et pourrait englober les documentaires animaliers, ou des vidéos provenant d'un zoo. Il semble indispensable de préciser que la zoopornographie concerne les relations entre humains et animaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.