Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 243 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« établissements »
insérer les mots :
« zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et au sein d’établissements ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir pour les enfants dont les parents n'ont pas les moyens de financer des voyages leur permettant de voir des cétacés le fait de les voir réellement.
L'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère prévoit de manière stricte les mesures à respecter pour s'assurer que le bien-être des animaux en captivité soit respecté.
A ce titre, il ne semble pas opportun de leur interdire la détention en captivité des spécimens de cétacés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.