Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 238 Tombé
M. Jean-Philippe Ardouin LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 27 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« un inséré »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour la clarté de la loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.