Amendement n° 234 (Rect) (rect. 1) Adopté

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - La section 1 du chapitre III du titre 1 er du livre IV du code de l’environnement est complétée par un article L. 413‑5‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 413‑5‑1 . - Les établissements de spectacles fixes présentant au public des animaux vivants d'espèces non domestiques sont soumis aux règles générales de fonctionnement et répondent aux caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère. Les modalités d'application du présent article sont précisées par voie réglementaire.».

Cet amendement a pour objectif de soumettre au même encadrement législatif et réglementaire que les parcs zoologiques les cirques fixes et les centres d'hivernage des cirques itinérants, en particulier l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère.