Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 199 Sans sort
M. Loïc Dombreval LAREM· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un certificat »
le mot :
« une attestation ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le certificat de connaissance prévu »
les mots :
« l’attestation de connaissance prévue ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.