Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 192 Rejeté
M. Bastien Lachaud FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de raccourcir encore les délais d’interdiction des animaux des espèces non domestiques dans les émissions de télévisées et autres émissions réalisées en plateau non plus à deux ans, mais à une seule année.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.