Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 191 Rejeté
M. Bastien Lachaud FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.
Dispositif
Compléter le titre de la proposition de loi par les mots :
« à l’exception des animaux d’élevage et des animaux chassés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l'objet du présent texte qui ignore la maltraitance d'animaux sauvages chassés ou encore les souffrances animales observées dans de nombreux établissements de l'élevage agro-industriel.
C'est pourquoi nous proposons le titre suivant: "proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, à l'exception des animaux d'élevage et des animaux chassés"
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.