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Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale

Amendement n° 183 Tombé

M. Bastien Lachaud FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 27 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Après la seconde occurrence du mot : « arrêté » insérer les mots : « et en lien avec les associations de protection des animaux ».

Exposé sommaire

Chaque année, des dizaines de milliers de chats errants sont capturés et stérilisés par les associations de défense de animaux et des bénévoles assurant une action d’utilité générale, répondant à un double objectif de salubrité publique et de protection animale. Cette action doit être généralisée par un engagement du maire et une collaboration avec les acteurs de terrain. Cet amendement est repris de l'amendement de M. Ledoux, membre de la majorité présidentielle (Agir)

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.