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Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale

Amendement n° 181 Rejeté

M. Bastien Lachaud FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 29 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot : « itinérants », insérer les mots : « ou fixes ».

Exposé sommaire

L'article 12 vise à interdire à terme les spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants. Les animaux sauvages ont des impératifs biologiques qui ne sont pas compatibles avec une quelconque détention du moment que sa finalité est de les produire pour des spectacles. Ces spectacles peuvent ainsi avoir lieu dans des établissement itinérants, mais aussi dans des établissements fixes. Quel que soit le type d'établissements, ces spectacles nécessitent un "dressage" qui provoque des mouvements stéréotypés traduisant une maltraitance de l'animal sauvage ce qui est contraire à la finalité de la présente loi. Par conséquent, tous les spectacles incluant des animaux sauvages doivent être interdits afin de donner au titre de cette proposition de loi une pleine efficacité. Cet amendement est repris de Mme O'Petit, membre de LREM.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.