Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 179 Adopté
M. Bastien Lachaud FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· sort le 27 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« alinéa, »
insérer les mots :
« le mot : « huit » est remplacé par le mot :« quinze » et ».
Exposé sommaire
Le délai de huit jours est insuffisant pour permettre à certains propriétaires de pouvoir retrouver leur animal. Un délai supplémentaire permet d’éviter des replacements d’animaux voire des euthanasies, en particulier dans les cas où les animaux sont perdus à distance de leur domicile.
Cet amendement est repris du rapporteur général M. Dombreval, de la rapporteure Mme Romeiro Dias et du rapporteur M. Houbron.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.