Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 165 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« accueil »,
insérer les mots :
« , au sens du V de l’article L. 214‑6, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.