Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 73 Sans sort
Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 22 janvier 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
L’indication du nombre de reproductrices dans l’élevage ne conditionne pas le bien-être animal au sein de l’élevage. La qualité d’un élevage ne dépend pas de sa quantité de prolifération mais de la qualité de son environnement. Laisser penser que le nombre de femelles reproductrices est déterminant pour la qualité de l’élevage, c’est donc tromper le futur acheteur de l’offre de cession d’animaux de compagnie.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.