Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe · rénovant gouvernance service public eau potable et assainissement en Guadeloupe
Amendement n° 9 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Supprimer la première phrase de l'alinéa 24.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la disposition qui précise que l’effectif du bureau représente au maximum 25 % des membres du comité syndical. La phrase suivante indique en effet la composition du bureau : un représentant pour chacun des sept membres du comité syndical qui sont vingt-huit au total. Sept représentants sur vingt-huit, cela correspond à 25 %, le préciser est donc inutile, voire pourrait apparaitre comme source de confusion.
Le présent amendement propose donc de supprimer cette précision superflue.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.