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Amendement n° 508 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 30 novembre 2020· sort le 30 novembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 233
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « en équipes pluri-professionnelles »  les mots : « ensemble de manière coordonnée ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 3. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

La promotion de la santé de l’enfant à l’Ecole nécessite une coopération entre l’ensemble des acteurs impliqués, enseignants comme autres professionnels. L’expertise, les compétences spécifiques et complémentaires des personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l’éducation nationale permettent un accompagnement efficace du développement, de la santé et des problématiques liées aux apprentissages de l’élève, à condition que ces professionnels puissent se concerter et se coordonner. En effet, chacun ayant pu intervenir à un moment du parcours de l’enfant, une cohérence est nécessaire pour une prise en charge optimale de l’élève. La notion d’équipe pluri-professionnelle, initialement proposée, pouvant évoquer chez certains un fonctionnement hiérarchisé, il est préférable d’utiliser le terme « travaillant ensemble de manière coordonnée », cette concertation devant être horizontale, sans relation hiérarchique entre ces professionnels de l’éducation nationale.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.