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Amendement n° 434 Sans sort
Mme Caroline Janvier LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2020· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Frédéric Barbier, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Éric Girardin, Rodrigue Kokouendo, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.