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Amendement n° 433 Sans sort
Mme Caroline Janvier LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2020· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Frédéric Barbier, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Rodrigue Kokouendo, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.