Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · améliorant le système de santé
Amendement n° 357 Rejeté
M. Bruno Bilde NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2020· sort le 1 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« étroite ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cet alinéa prévoit que les services sont dirigés par un chef de service en collaboration avec le cadre de santé. Cette collaboration entre le chef de service et le cadre de santé vise à améliorer le fonctionnement des services hospitaliers. Le mot "étroite" apparait dans ce contexte superfétatif, le mot collaboration se suffisant à lui-même.
Cosignataires
Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.