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Amendement n° 328 Sans sort
M. Jean-Philippe Ardouin LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Yves Daniel, Jean-Marie Fiévet, Séverine Gipson, Stéphane Trompille
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.