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Amendement n° 316 Sans sort
Mme Typhanie Degois LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Frédéric Barbier, Yves Daniel, Jacqueline Dubois, Rodrigue Kokouendo, Sereine Mauborgne, Laëtitia Romeiro Dias, Xavier Roseren, Jean-Bernard Sempastous, Vincent Thiébaut, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.