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Amendement n° 315 Sans sort
Mme Typhanie Degois LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danièle Cazarian, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Jacqueline Dubois, Éric Girardin, Valérie Gomez-Bassac, Laëtitia Romeiro Dias, Xavier Roseren, Jean-Bernard Sempastous, Vincent Thiébaut, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.