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Amendement n° 310 Rejeté
Mme Marine Le Pen NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2020· sort le 30 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le très net recul de la majorité lors de travaux en commission souligne bien que cette idée d’auxiliaires médicaux en pratique avancé n’est souhaité par personne et sûrement par les premiers concernés, les médecins; alors pour ne pas totalement se déjuger, la majorité a transformé cet article en une demande de rapport ; sur le plan de la santé le gouvernement a clairement autre chose à faire que ce genre de rapport.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.