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Amendement n° 297 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le mandat des représentants d’usagers est renouvelable une fois et est soumis à une limite d’âge fixée par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encadrer les conditions d’ouverture aux représentants d’usagers. La place et les missions qui leur sont dévolues étant de plus en plus importantes à tous les niveaux, il convient d'encadrer la durée des mandats et leur renouvellement et de fixer une limite d'âge pour garantir une réelle représentativité des usagers.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.