Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · améliorant le système de santé
Amendement n° 285 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il étudie également la possibilité d’accompagner la délégation de tâches avec un transfert des responsabilités. »
Exposé sommaire
Le rapport sur l’état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancées pourrait également s’intéresser à l’opportunité de joindre aux délégations de tâche un transfert de responsabilité. Ceci dans la logique où les soignants, quels qu’ils soient, soient responsables des actes qu’ils pratiquent, sans couverture d’une délégation purement subsidiaire. Ceci permettant inévitablement une responsabilisation de tous les acteurs dans l’accomplissement des tâches qui sont les leurs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.