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Amendement n° 258 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« usagers »
insérer les mots :
« préalablement formés à ce mandat selon des modalités fixées par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encadrer les conditions d’ouverture aux représentants d’usagers. La place et les missions qui leur sont dévolues étant de plus en plus importantes à tous les niveaux, il convient de leur apporter une formation préalable dans le cadre de leur prise de mandat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.