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Amendement n° 215 Rejeté
M. Michel Lauzzana LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2020· sort le 2 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot:
« qualifiées »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 6 :
« dont, au moins, un représentant des usagers. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence d'au moins un représentant des usagers au sein du directoire. Cet amendement est le fruit de discussions avec les acteurs locaux (direction d'hôpital, syndicats etc.) qui sont attachés à la présence d'un représentant d'usagers dans le directoire.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Frédéric Barbier, Sophie Beaudouin-Hubiere, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Loïc Dombreval, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.