Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · améliorant le système de santé
Amendement n° 188 Sans sort
Mme Stéphanie Kerbarh LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Danielle Brulebois, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Yves Daniel, Yannick Kerlogot, Anissa Khedher, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.