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Amendement n° 99 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 26 novembre 2020· sort le 2 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vise à ouvrir le directoire des établissements de santé en y ajoutant un représentant du personnel soignant, un représentant des étudiants en santé et un représentant des usagers. Si l’intention peut être comprise, on ne peut que s’interroger sur la pertinence d’une telle mesure étant donné que ni un étudiant ni un éventuel représentant des usagers n’ont les compétences « verticales » pour intervenir légitimement au sein du directoire qui, rappelons-le, est une instance décisionnaire.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.