Amendement n° 569 Adopté

Mme Monique Limon LAREM· Séance publique· déposé le 4 décembre 2020· sort le 4 décembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 543

En clair

Résumé en cours…

Article 10 · alinéa Après l'alinéa 5

Dispositif

I. A la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « un écart d’âge maximal », les mots : « une différence d’âge maximale ». II. En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « âgé », le mot : « jeune ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement a pour objet de préciser que la différence d’âge maximale s'apprécie entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants afin de permettre l'accompagnement de l’enfant plus longtemps et jusqu’à son autonomie.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.