Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° 562 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 2 décembre 2020· sort le 5 décembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 344
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois »
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.