Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° 531 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 43
Dispositif
Supprimer l'alinéa 43.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'article 13 de la présente proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.