Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° 530 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 36
Dispositif
À l’alinéa 36, substituer à la référence :
« 2° »,
la référence :
« 4° ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.