Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° 525 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 quater · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’autorisation préalable prévue »,
les mots :
« l’agrément prévu ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.