Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° 522 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 225‑12, ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.