Amendement n° 521 Sans sort

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « autorisation », le mot : « agrément ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Cette autorisation, délivrée », les mots : « Cet agrément, délivré ». III. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « autorisation prévue », les mots : « agrément prévu ». IV. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « L’autorisation est délivrée », les mots : « L’agrément est délivré ». V. – En conséquence, au début de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Elle peut être suspendue ou retirée », les mots : « Il peut être suspendu ou retiré ». VI. – En conséquence, après le mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « « autorisés et habilités » sont remplacés par le mot : « agréés ». » VII. – En conséquence, après le mot : « mots : »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « « autorisé et habilité » sont remplacés par le mot : « agréé ». »

Cet amendement a pour objet de remplacer l'autorisation d'exercer accordée aux organismes autorisés pour l'adoption par un agrément - sans que cela ne modifie la procédure - et de changer, en conséquence, la dénomination de ces organismes en organismes agréés pour l'adoption.