Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° 518 Sans sort
Mme Monique Limon LAREM· Séance publique· déposé le 28 novembre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.