Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° 516 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« enfant étranger »,
les mots :
« mineur résidant habituellement à l’étranger ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 16.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.