Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° 511 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Au dernier alinéa de l’article L. 224‑5 du code de l’action sociale et des familles, les mots :« deuxième et troisième »sont remplacés par les mots« troisième et quatrième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.