Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° 306 Non soutenu
M. Ludovic Pajot NIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2020· sort le 4 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Compte tenu de la suppression de l’article précédent, le présent article n’a plus d’objet.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.