Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu · présence parentale auprès d’un enfant malade
Amendement n° 6 Sans sort
M. Paul Christophe AGIR-E· Séance publique· déposé le 25 novembre 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.