Proposition de loi ·
Présence parentale auprès d'un enfant malade
Proposition de loi ·
Présence parentale auprès d'un enfant malade
Proposition de loi ·
Présence parentale auprès d'un enfant malade
Proposition de loi · 14 octobre 2020
présence parentale auprès d’un enfant malade
13 amendementsProposition de loi · 18 novembre 2020
présence parentale auprès d’un enfant malade
7 amendementsRapport · 18 novembre 2020
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422).
Proposition de loi · 26 novembre 2020
Présence parentale auprès d'un enfant malade
Rapport · 27 octobre 2021
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n°157).
Proposition de loi · 27 octobre 2021
Présence parentale auprès d'un enfant malade