Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu · présence parentale auprès d’un enfant malade
Amendement n° 4 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 23 novembre 2020· sort le 26 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le Gouvernement se propose de lever le gage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.