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Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental

Amendement n° 1 Non soutenu

Mme Naïma Moutchou LAREM· Séance publique· déposé le 11 novembre 2020· sort le 16 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des fondations ».

Exposé sommaire

L’article 7 dans sa rédaction actuelle pourrait avoir pour effet de priver le secteur des fondations d’une représentation au CESE (inscrite dans les textes depuis l’année 2010).  Or ce secteur : Est partie intégrante du monde de l’Economie Sociale et Solidaire ; Finance chaque année des œuvres et actions d’intérêt général à hauteur de 11 milliards d’euros ; Porte de nombreux projets socialement innovants (la récente extension du projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée en est une illustration) ; Constitue un relais et un soutien incontournable de l’action de la puissance publique. Agissant aux côtés du monde associatif, les fondations sont actrices de l’intérêt général et observatrices privilégiées des mutations sociales et sociétales. Ainsi, de par leur positionnement unique, leurs contributions aux travaux du CESE sont précieuses et doivent être pérennisées. L’objet de cet amendement est de sécuriser cette représentation.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.