Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1306 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « nationale », sont insérés les mots : « et municipale » ; »
Exposé sommaire
Le recours aux caméras piétons pour les policiers municipaux se développe de plus en plus. Les utilisateurs font un bilan plutôt positif de cet équipement qui sécurise de manière dissuasive et préventive leurs interventions. Comme pour la police nationale, il convient de donner aux agents concernés un cadre d'utilisation plus large et bien défini juridiquement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.