Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1286 Sans sort
M. Buon Tan LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 30 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Carole Bureau-Bonnard, Loïc Dombreval, Jean-Luc Fugit, Séverine Gipson, Rodrigue Kokouendo, Martine Leguille-Balloy, Marion Lenne, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, Stéphane Testé, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.